IV : Régimes spéciaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/07/2025
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
IV : Régimes spéciaux
Le code
général des impôts
IV : Régimes spéciaux
163 sexdecies - 163 sexdecies
Départements d'outre-mer.
163 sexdecies
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