3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Revenus des capitaux mobiliers
3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés
Le code
général des impôts
3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés
50 A - 50 A
Article 50 A
50 A
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