Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'Etat Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus II bis : Bénéfices des professions non commerciales 1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

Le code général des impôts

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel39 A - 39 A

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