I : Revenus fonciers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
Le code
général des impôts
I : Revenus fonciers
1 - 1 D
Article 1
1
Article 1 A
1 A
Article 1 B
1 B
Article 1 C
1 C
Article 1 D
1 D
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