Chapitre III : Taxe sur les salaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxe sur les salaires
Le code
général des impôts
Chapitre III : Taxe sur les salaires
142 - 144
Section I : Taux majorés
142 - 144
Article 142
142
Article 143
143
Article 144
144
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