III : Modalités de versement et exonérations - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
III : Modalités de versement et exonérations
Le code
général des impôts
III : Modalités de versement et exonérations
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