V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III ter : Obligations des redevables
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
Le code
général des impôts
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
242 undecies - 242 sexdecies
Article 242 undecies
242 undecies
Article 242 duodecies
242 duodecies
Article 242 terdecies
242 terdecies
Article 242 quaterdecies
242 quaterdecies
Article 242 quindecies
242 quindecies
Article 242 sexdecies
242 sexdecies
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