II : Organismes sans but lucratif - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III ter : Obligations des redevables
II : Organismes sans but lucratif
Le code
général des impôts
II : Organismes sans but lucratif
242 octies - 242 octies
Article 242 octies
242 octies
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