C : Dispositions diverses - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III : Liquidation de la taxe
II : Déductions
1 : Modalités d'exercice
C : Dispositions diverses
Le code
général des impôts
C : Dispositions diverses
208 - 210
a : Obligations déclaratives et comptables
208 - 209
Article 208
208
Article 209
209
b : Transfert du droit à déduction
210
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