Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Le code
général des impôts
Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
267 quater F - 267 quater G
Article 267 quater F
267 quater F
Article 267 quater G
267 quater G
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