I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
Le code
général des impôts
I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
385 - 390
Article 385
385
Article 387
387
Article 388
388
Article 390
390
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