I : Rôles et avis d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/01/2025
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I : Rôles et avis d'imposition
Le code
général des impôts
I : Rôles et avis d'imposition
351 - 351
1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles
351
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