Article 178 Y du code général des impôts, CGI

Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b. Des quantités reçues de l'extérieur ;

c. Des excédents constatés aux inventaires.

Il est déchargé :

a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ;

b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

c. De celles reconnues manquantes aux inventaires.

Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 178 O et 178 Q.