Article 178 O du code général des impôts, CGI

En vigueur par Décret 93-14 1993-01-04 art. 12 JORF 5 janvier 1993

Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;

c Des excédents constatés aux inventaires.

Ce compte est déchargé :

a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;

b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels ;

c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ;

d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.

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Cité par:

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 V (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 W (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 Y (V)