Article 159 A du code général des impôts, CGI

Modifié par Arrêté 2006-07-17 art. 1 JORF 18 juillet 2006

I.-(abrogé)

II.-1. Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :

1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 euros / t.

2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois :
13 euros / t.

3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54, 50 euros / t.

4° Animaux de l'espèce porcine : 8, 60 euros / t.

5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites :
5, 00 euros / t.

2. Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.