III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Le code
général des impôts
III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
200.0 A - 200.0 A
Article 200.0 A
200-0 A
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