12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Le code
général des impôts
12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
199 undecies A - 199 undecies F
Article 199 undecies A
199 undecies A
Article 199 undecies B
199 undecies B
Article 199 undecies C
199 undecies C
Article 199 undecies D
199 undecies D
Article 199 undecies E
199 undecies E
Article 199 undecies F
199 undecies F
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