11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs
Le code
général des impôts
11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs
199 decies E - 199 decies G bis
Article 199 decies E
199 decies E
Article 199 decies EA
199 decies EA
Article 199 decies F
199 decies F
Article 199 decies G
199 decies G
Article 199 decies G bis
199 decies G bis
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