I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Le code
général des impôts
I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
182 A - 187
Article 182 A
182 A
Article 182 A bis
182 A bis
Article 182 A ter
182 A ter
Article 182 B
182 B
Article 182 B bis
182 B bis
Article 187
187
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