Définition générale du revenu imposable - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable
Le code
général des impôts
Définition générale du revenu imposable
12 - 13
Article 12
12
Article 13
13
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