IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
2e Sous-section : Revenu global
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France
Le code
général des impôts
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France
167 - 167 bis
Article 167
167
Article 167 bis
167 bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos