VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme
Le code
général des impôts
VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme
150 ter - 150 duodecies
Article 150 ter
150 ter
Article 150 duodecies
150 duodecies
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