7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section V : Calcul de l'impôt
7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
Le code
général des impôts
7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
220 undecies - 220 undecies
Article 220 undecies
220 undecies
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