4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section V : Calcul de l'impôt
4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Le code
général des impôts
4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
220 octies - 220 octies
Article 220 octies
220 octies
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