Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Section V : Calcul de l'impôt 10 ° : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le code général des impôts

10 ° : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 220 quaterdecies - 220 quaterdecies

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