2° : Apports à une société, personne morale ou groupement - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
A : Dispositions générales
2° : Apports à une société, personne morale ou groupement
Le code
général des impôts
2° : Apports à une société, personne morale ou groupement
809 - 811
Article 809
809
Article 810
810
Article 810 bis
810 bis
Article 810 ter
810 ter
Article 810 quater
810 quater
Article 811
811
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos