2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section I : Agriculture
II : Organismes agricoles
2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Le code
général des impôts
2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
1028 - 1028 quater
Article 1028
1028
Article 1028 bis
1028 bis
Article 1028 ter
1028 ter
Article 1028 quater
1028 quater
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos