Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Le code
général des impôts
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
1011 bis - 1011 ter
Article 1011 bis
1011 bis
Article 1011 ter
1011 ter
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