Section II : Taxe d'accroissement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Section II : Taxe d'accroissement
Le code
général des impôts
Section II : Taxe d'accroissement
1005 - 1006
Article 1005
1005
Article 1006
1006
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