Section I : Taxe sur les conventions d'assurances - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
Le code
général des impôts
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
991 - 1004
I : Champ d'application
991 - 1000
A : Conventions imposables
991
B : Régimes spéciaux et exonérations
995 - 1000
Article 995
995
Article 998
998
Article 999
999
Article 1000
1000
II : Tarif
1001
III : Obligations diverses
1003 - 1004
Article 1003
1003
Article 1004
1004
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