Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Le code
général des impôts
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
990 D - 990 G
Article 990 D
990 D
Article 990 E
990 E
Article 990 F
990 F
Article 990 G
990 G
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