III : Passeports et titres de voyage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
III : Passeports et titres de voyage
Le code
général des impôts
III : Passeports et titres de voyage
953 - 955
Article 953
953
Article 954
954
Article 955
955
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