Section VI : Calcul de l'impôt - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Section VI : Calcul de l'impôt
Le code
général des impôts
Section VI : Calcul de l'impôt
885 U - 885 V bis
Article 885 U
885 U
Article 885.0 V bis
885-0 V bis
Article 885.0 V bis A
885-0 V bis A
Article 885.0 V bis B
885-0 V bis B
Article 885 V bis
885 V bis
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