Section V : Evaluation des biens - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Section V : Evaluation des biens
Le code
général des impôts
Section V : Evaluation des biens
885 S - 885 T ter
Article 885 S
885 S
Article 885 T bis
885 T bis
Article 885 T ter
885 T ter
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