VI : Dispositions spéciales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section V : Régimes particuliers
VI : Dispositions spéciales
Le code
général des impôts
VI : Dispositions spéciales
518 - 519
Article 518
518
Article 519
519
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