III : Débitants - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section IV : Commerce
III : Débitants
Le code
général des impôts
III : Débitants
502 - 504
1 : Débitants récoltants
-
2 : Autres débitants
502 - 504
1° : Définition
502
2° : Communications intérieures et recel
504
3° : Interdictions relatives à la détention des alcools
-
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