4° : Obligations des détenteurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
I : Alambics
4° : Obligations des détenteurs
Le code
général des impôts
4° : Obligations des détenteurs
308 - 310
Article 308
308
Article 309
309
Article 310
310
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