1° : Obligations des fabricants et des marchands - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
I : Alambics
1° : Obligations des fabricants et des marchands
Le code
général des impôts
1° : Obligations des fabricants et des marchands
303 - 304
Article 303
303
Article 304
304
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