C : Régime fiscal - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
C : Régime fiscal
Le code
général des impôts
C : Régime fiscal
401 - 406 quinquies
I : Définition des produits
401 - 402
Article 401
401
Article 402
402
II : Droit de consommation
402 bis - 406
1° : Tarifs
402 bis - 403
Article 402 bis
402 bis
Article 403
403
3° : Exemptions
406
V : Corse
406 quinquies
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