Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
Le code
général des impôts
Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
564 quinquies - 564 quinquies
Article 564 quinquies
564 quinquies
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