Section II : Poinçons - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section II : Poinçons
Le code
général des impôts
Section II : Poinçons
523 - 526
Article 523
523
Article 524
524
Article 524 bis
524 bis
Article 526
526
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