Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Le code
général des impôts
Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
302 bis KD - 302 bis KD
Article 302 bis KD
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