Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée
Le code
général des impôts
Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée
302 bis KA - 302 bis KA
Article 302 bis KA
302 bis KA
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos