Section VIII bis : Franchise en base - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 11/11/2025
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VIII bis : Franchise en base
Le code
général des impôts
Section VIII bis : Franchise en base
293 B - 293 G
Article 293 B
293 B
Article 293 BA
293 BA
Article 293 C
293 C
Article 293 D
293 D
Article 293 E
293 E
Article 293 F
293 F
Article 293 G
293 G
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