G : Taux particuliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Calcul de la taxe
I : Taux
G : Taux particuliers
Le code
général des impôts
G : Taux particuliers
281 quater - 281 nonies
Article 281 quater
281 quater
Article 281 sexies
281 sexies
Article 281 octies
281 octies
Article 281 nonies
281 nonies
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