VIII : Régime applicable à l'or d'investissement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
VIII : Régime applicable à l'or d'investissement
Le code
général des impôts
VIII : Régime applicable à l'or d'investissement
298 sexdecies A - 298 sexdecies E
Article 298 sexdecies A
298 sexdecies A
Article 298 sexdecies B
298 sexdecies B
Article 298 sexdecies C
298 sexdecies C
Article 298 sexdecies D
298 sexdecies D
Article 298 sexdecies E
298 sexdecies E
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