VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs
Le code
général des impôts
VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs
298 septies - 298 terdecies
Article 298 septies
298 septies
Article 298 octies
298 octies
Article 298 nonies
298 nonies
Article 298 decies
298 decies
Article 298 undecies
298 undecies
Article 298 duodecies
298 duodecies
Article 298 terdecies
298 terdecies
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