V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
Le code
général des impôts
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
298 sexies - 298 sexies A
Article 298 sexies
298 sexies
Article 298 sexies A
298 sexies A
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