IV : Exploitants agricoles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
IV : Exploitants agricoles
Le code
général des impôts
IV : Exploitants agricoles
298 bis - 298 quinquies
Article 298 bis
298 bis
Article 298 quater
298 quater
Article 298 quinquies
298 quinquies
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