II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Le code
général des impôts
II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
297 A - 297 G
Article 297 A
297 A
Article 297 B
297 B
Article 297 C
297 C
Article 297 D
297 D
Article 297 E
297 E
Article 297 F
297 F
Article 297 G
297 G
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